Conformité légale
Un accompagnement complet pour garantir votre conformité réglementaire et sécuriser votre entreprise
La réglementation environnementale en matière de gestion des déchets est complexe et en constante évolution. Valorem vous accompagne pour assurer votre conformité totale et vous éviter tout risque juridique, administratif ou financier. Le non-respect de la réglementation expose votre entreprise à des amendes importantes, la responsabilité pénale du dirigeant, et une atteinte à votre réputation.
Nous gérons l'ensemble des aspects réglementaires : bordereaux de suivi, déclarations obligatoires, audits de centres de traitement et veille réglementaire. Avec Valorem, la conformité devient simple et sécurisée.
📋Bordereaux de suivi des déchets (BSD)
Le bordereau de suivi des déchets (BSD) est un document obligatoire qui assure la traçabilité des déchets dangereux de leur production jusqu'à leur traitement final. Valorem gère intégralement vos BSD via la plateforme dématérialisée Trackdéchets.
Qu'est-ce qu'un BSD ?
Le BSD est l'équivalent d'une "carte d'identité" de vos déchets. Il accompagne le déchet tout au long de son parcours et doit être signé par chaque intervenant :
- 1.Le producteur (vous) : lors de la remise au transporteur
- 2.Le transporteur (Valorem) : lors de la prise en charge
- 3.Le centre de traitement : lors de la réception et après traitement
Informations contenues dans le BSD
Identification des acteurs
- • Nom et adresse du producteur
- • N° SIRET et code APE
- • Identité du transporteur
- • Centre de traitement destinataire
Caractéristiques des déchets
- • Code déchet (nomenclature européenne)
- • Quantité et conditionnement
- • Mention "dangereux" si applicable
- • Dénomination usuelle
Modalités de gestion
- • Date et heure de collecte
- • Mode de transport utilisé
- • Immatriculation du véhicule
- • Récépissé transporteur
Traitement final
- • Code opération de traitement (D/R)
- • Date de réception
- • Date de traitement effectif
- • Quantité réellement traitée
🌐Gestion 100% dématérialisée via Trackdéchets
Valorem utilise la plateforme officielle Trackdéchets du Ministère de la Transition Écologique. Tous vos BSD sont créés, signés et archivés électroniquement.
Avantages pour vous
- ✓ Plus de paperasse ni d'archivage physique
- ✓ Signature électronique sécurisée
- ✓ Accès 24/7 à vos BSD
- ✓ Recherche et export facilités
- ✓ Conformité réglementaire garantie
Fonctionnalités
- ✓ Création automatique des BSD
- ✓ Notification à chaque étape
- ✓ Tableau de bord de suivi
- ✓ Alertes anomalies ou retards
- ✓ Statistiques et reporting
Obligation légale
Depuis le 1er janvier 2022, la dématérialisation des BSD via Trackdéchets est obligatoire pour les déchets dangereux. Valorem prend en charge cette obligation à votre place.
Référence : Article R541-45 du Code de l'environnement et Décret n°2021-321 du 25 mars 2021
🤝Accompagnement administratif complet
Au-delà des bordereaux de suivi, la gestion des déchets implique de nombreuses obligations administratives. Valorem vous accompagne dans toutes vos démarches pour vous libérer de ces contraintes.
Registre chronologique des déchets
Toute entreprise produisant ou traitant des déchets doit tenir un registre chronologiquerécapitulant les quantités, nature et destination des déchets. Nous vous aidons à :
- •Mettre en place votre registre conforme
- •L'alimenter automatiquement à partir de Trackdéchets
- •Générer les exports pour contrôles DREAL/ICPE
- •Conserver les archives réglementaires (3 ans minimum)
Déclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)
Les installations classées ICPE doivent déclarer annuellement leurs émissions et production de déchets. Nous vous assistons dans :
- •La collecte des données nécessaires
- •Le remplissage de la déclaration GEREP
- •Le respect des délais (31 mars de chaque année)
Obligations REP (Responsabilité Élargie du Producteur)
De nombreux produits sont soumis à des filières REP obligeant les producteurs à gérer la fin de vie. Nous vous guidons pour :
- • Emballages ménagers
- • Équipements électriques (DEEE)
- • Piles et batteries
- • Textiles (TLC)
- • Ameublement
- • Papiers graphiques
- • Pneumatiques
- • Identification de vos obligations
- • Adhésion aux éco-organismes
- • Calcul et déclaration des tonnages
- • Optimisation des contributions
- • Mise en conformité signalétique
Dossiers d'autorisation et déclarations ICPE
Assistance pour vos démarches liées aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement :
- •Étude de classement ICPE
- •Constitution de dossiers de déclaration ou d'autorisation
- •Mise à jour des arrêtés préfectoraux
- •Suivi des prescriptions et rapports annuels
📡Veille réglementaire continue
La réglementation environnementale évolue constamment : nouvelles lois, décrets, arrêtés, circulaires... Il est difficile pour une entreprise de suivre toutes ces évolutions. Valorem assure cette veille pour vous.
Notre service de veille réglementaire
Surveillance permanente
- •Monitoring quotidien du Journal Officiel
- •Suivi des publications ministérielles (MTES, ADEME)
- •Analyse des directives européennes
- •Veille jurisprudentielle
Communication proactive
- •Alertes immédiates sur changements vous impactant
- •Notes de synthèse et analyses
- •Recommandations de mise en conformité
- •Accompagnement dans les périodes de transition
Exemples récents de changements réglementaires
🔍Audits des centres de traitement
En tant que producteur de déchets, vous restez responsable de vos déchets jusqu'à leur élimination finale, même après les avoir confiés à un prestataire. Valorem audite régulièrement tous les centres de traitement partenaires pour garantir leur conformité.
Principe de responsabilité élargie
Selon l'article L541-2 du Code de l'environnement, le producteur de déchets reste responsable jusqu'à leur élimination ou valorisation finale. Si votre prestataire élimine illégalement vos déchets, vous pouvez être tenu responsable.
C'est pourquoi il est crucial de travailler avec des partenaires vérifiés et audités.
Notre processus d'audit
Audit documentaire
Vérification de tous les agréments, autorisations ICPE, certificats ISO, assurances RC, récépissés de déclaration préfectorale.
Visite sur site
Inspection physique des installations : zones de stockage, équipements de traitement, mesures de sécurité, propreté, organisation.
Audit de conformité
Contrôle du respect des arrêtés préfectoraux, des normes environnementales, des obligations de reporting et de la traçabilité.
Évaluation de la performance
Analyse des taux de valorisation réels, délais de traitement, qualité du service, satisfaction d'autres clients.
Rapport d'audit et suivi
Rédaction d'un rapport complet, notation du centre, plan d'actions correctives si nécessaire, ré-audit périodique.
Points de contrôle
- ✓ Validité des autorisations et agréments
- ✓ Capacités de traitement autorisées
- ✓ Types de déchets acceptés
- ✓ Équipements de sécurité et incendie
- ✓ Gestion des nuisances (bruit, odeurs)
- ✓ Traitement des eaux et effluents
- ✓ Traçabilité interne des lots
- ✓ Qualité de la valorisation finale
Fréquence des audits
Votre garantie sécurité
Grâce à nos audits réguliers, vous avez la garantie que vos déchets sont traités dans des installations conformes, sécurisées et performantes. Vous protégez votre entreprise contre tout risque de co-responsabilité en cas de problème chez un prestataire.
📜Maîtrise des normes environnementales
Au-delà des obligations réglementaires, Valorem vous aide à atteindre les standards d'excellence environnementale reconnus internationalement.
🏆ISO 14001
Norme internationale de management environnemental. Elle définit un cadre pour gérer les responsabilités environnementales de manière systématique.
- • Diagnostic environnemental initial
- • Mise en place du SME (Système de Management Environnemental)
- • Formation de vos équipes
- • Préparation aux audits de certification
- • Suivi des indicateurs de performance
🛡️MASE (Manuel d'Amélioration Sécurité Entreprise)
Référentiel centré sur la sécurité, la santé au travail et l'environnement, particulièrement demandé dans l'industrie.
- • Évaluation des risques liés aux déchets
- • Procédures de sécurité pour manipulation
- • Formation sécurité des opérateurs
- • Documentation conforme MASE
- • Support pour audits internes
🌿RSE et développement durable
Accompagnement dans votre démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises et reporting extra-financier.
- • Calcul de votre empreinte carbone déchets
- • Rapports RSE personnalisés
- • Indicateurs pour reporting CSRD
- • Communication environnementale
- • Valorisation de vos engagements
📊CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)
Nouvelle directive européenne obligeant les grandes entreprises à publier un rapport de durabilité détaillé.
- • Tonnages de déchets par catégorie
- • Taux de valorisation et recyclage
- • Émissions de CO2 évitées
- • Économies de ressources naturelles
- • Conformité réglementaire
Certifications Valorem
Valorem est elle-même certifiée et auditée régulièrement pour garantir la qualité de ses prestations :
Sécurisez votre conformité réglementaire
Nos experts vous accompagnent pour une conformité totale et une gestion sereine de vos obligations